Léguer à la Fondation Christian Aurenche - Tokombéré, c’est savoir que votre engagement en faveur de la population de Tokombéré perdurera et aidera la Fondation à poursuivre ses missions, notamment son soutien à l'hôpital de Tokombéré.
Un legs, ou une donation, à la Fondation est totalement exonéré de droits de succession.
On peut léguer à la Fondation et donner à un parent éloigné.
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- La Fondation Christian Aurenche - Tokombéré, reconnue d’utilité publique par décret du 8 mars 1994, est, à ce titre, habilitée à recevoir les legs, donations et Assurance-Vie en exonération de droits de succession sans pour autant léser les héritiers.
- Le legs s’inscrit dans un testament et ne prendra effet qu’à l’ouverture de la succession.
- La donation, dont l’effet est immédiat et irréversible, consiste à transmettre un bien de son vivant.
- Le contrat d’assurance-vie, quant à lui, permet de transférer un capital selon une clause bénéficiaire inscrite au contrat ou dans un testament.
- Dans tous les cas, les biens transmis se limitent à la quotité disponible, c’est à dire déduction faite des parts revenant d’office aux héritiers de droit, appelés réservataires.
- Pour la même somme, il est possible de donner à un parent éloigné (neveu ou plus éloigné) tout en léguant à la Fondation.
Monsieur et(ou) Madame X souhaitent léguer 100 000 € à un neveu. Ce neveu devra payer des droits de succession à hauteur de 55 %.
Un exemple simple permet de comprendre le mécanisme.
- Hypothèse 1, legs direct au neveu: Le neveu recevra 100 000 € - (100 000 € x 55 %) soit 45 OOO € net, et l’Etat recevra du neveu 55 000 € .
- Hypothèse 2: Monsieur et(ou) Madame X lèguent 100 000 € à la Fondation Christian Aurenche - Tokombéré à charge pour elle de verser au neveu 45 000 € net de frais et de droits, et d’acquitter les droits de succession sur cette somme. L’Etat recevra via la Fondation les droits à payer pour le neveu 45 000 € X 55 % soit la somme de 24 750 €. Le neveu recevra bien 45000€ et il restera à la Fondation la somme de 30250 €. Ainsi, les 100000 € auront permis de préserver les 45000 € du neveu et de faire en plus un don de 30250 € à la Fondation.
Dans tous les cas, il est indispensable de vous faire assister par un notaire.
- Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Guillaume de Thoré, trésorier de la Fondation Christian Aurenche - Tokombéré, au 06 09 31 39 99.
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